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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
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Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier
Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0141A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en oeuvre d'une politique familiale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Marie Girault
Moyens de protéger les personnes disparues
La question est caduque
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Question n° 0011A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique familiale du Gouvernement et inquiétudes sur l'évolution de la situation démographique
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0032A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique familiale du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 0052A posée par M. Marc Boeuf
Instauration du chèque-vacances
Réponse du ministère : Temps libre
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Question n° 0034A posée par M. Robert Schwint
Politique familiale
La question a été retirée
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Question n° 00347 posée par M. Roland Boscary-Monsservin
Mise en place d'un statut familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00293 posée par M. Jean Cluzel
Politique familiale de la France pour 1980
Réponse du ministère : Santé