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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 12705 posée par M. Olivier Paccaud

   Majoration d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

   24/10/2019
2. Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/11/2013
3. Question n° 10944 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Droits à la retraite des mères de famille nombreuse

   Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

   04/05/1995
4. Question n° 08425 posée par M. François Mathieu

   Conditions de mise à la retraite des parents de famille nombreuse

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/02/1990
5. Question n° 03437 posée par M. Rémi Herment

   Création d'une retraite des mères de famille

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/11/1986
6. Question n° 07881 posée par M. Franck Sérusclat

   "Père au foyer": situation

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/09/1982
7. Question n° 07676 posée par M. Jean Cluzel

   Modification de l'article L4 du code des pensions civiles et militaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/09/1982
8. Question n° 07008 posée par M. Roger Boileau

   Interruption d'une activité salariée des mères de famille: bonifications d'annuités de retraite

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/07/1982
9. Question n° 06464 posée par M. Pierre Vallon

   Harmonisation des régimes de retraite

   Réponse du ministère : Solidarité

   12/06/1982
10. Question n° 00893 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Période consacrée par la mère de famille à l'éducation des enfants: cotisations retraite

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    16/07/1981