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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0350S posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 04582 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04043 posée par M. Jean Louis Masson
Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03876 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03289 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03106 posée par M. Jean-Claude Anglars
Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02911 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants
La question a été transformée.
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Question n° 02041 posée par M. Thierry Cozic
Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02233 posée par M. Jean Louis Masson
Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics