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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
307 questions
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Question n° 11430 posée par M. Marcel Lucotte
Participation de l'Association nationale des infirmières au Conseil supérieur des professions paramédicales
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 11328 posée par M. Marcel Lucotte
Port du foulard islamique dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Marcel Lucotte
Cotisations pour l'emploi de salariés occasionnels dans le secteur agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11157 posée par M. Marcel Lucotte
Promotions des personnels du ministère des affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11158 posée par M. Marcel Lucotte
Régime de l'assurance construction dans le bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10692 posée par M. Marcel Lucotte
Bourses d'études et système scolaire technologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10126 posée par M. Marcel Lucotte
Elimination des déchets sur les communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09767 posée par M. Marcel Lucotte
Formations dans le domaine de l'ostéopathie et de la chiropraxie
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Marcel Lucotte
Charges payées par les associations humanitaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08423 posée par M. Marcel Lucotte
Représentation de la propriété locative privée aux comités économiques et sociaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence