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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 12693 posée par M. André Pourny
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11925 posée par M. André Pourny
Modification du régime de taxation d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. André Pourny
Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. André Pourny
Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11060 posée par M. André Pourny
Législation des camping-cars dans les communes touristiques
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. André Pourny
Clarification de l'entité Pays
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10154 posée par M. André Pourny
Saisine de la DATAR par les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09991 posée par M. André Pourny
TVA applicable aux établissements équestres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09890 posée par M. André Pourny
Acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence