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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05236 posée par M. Fabien Genet

   Explosion du coût des granulés de bois et difficultés des entreprises, boulangers et artisans qui utilisent cette énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 03177 posée par Mme Marie Mercier

   Coût de l'énergie et soutien aux très petites entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 01742 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 27409 posée par Mme Marie Mercier

   Grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie

   La question est caduque

   24/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 25988 posée par M. Fabien Genet

   Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 23554 posée par Mme Marie Mercier

   Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les établissements commerciaux qui accueillent du public

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

    Coronavirus et risque de récession économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    19/03/2020

    Pertinence