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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08162 posée par Mme Marie Mercier

   Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05236 posée par M. Fabien Genet

   Explosion du coût des granulés de bois et difficultés des entreprises, boulangers et artisans qui utilisent cette énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   La question est caduque

   31/03/2022

   Pertinence