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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 0458G posée par M. Gérard Dériot
Crédits de la RN 7
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15532 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0409G posée par M. Jean-Paul Émorine
Agence de financement des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Émorine
Service garanti dans les transports publics de voyageurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10467 posée par M. Jean-Paul Émorine
Préoccupations des départements relatives aux extensions des périmètres de transports urbains
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10024 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation des transporteurs routiers de Bourgogne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09774 posée par M. Jean-Paul Émorine
Port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transport en commun
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Maintien en vigueur du décret du 20 mars 2002
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réalisation du pont sud à Mâcon assurant la jonction entre l'A 6 et la future A 40
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence