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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 20523 posée par Mme Cécile Cukierman
Avenir d'Industeel, filiale du groupe ArcelorMittal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. René Beaumont
Avenir de la cogénération en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18410 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de la hausse du coût du pétrole sur les activités de plasturgie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21749 posée par M. René Beaumont
Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 10725 posée par M. Jean-Paul Émorine
Redevance des opérateurs de télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 09035 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la centrale électrique Emile Huchet à Saint-Avold
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 39720 posée par M. André Pourny
Amélioration des conditions financières octroyées aux chambres de métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37334 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelle méthode de gestion des projets
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 35014 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste en Saône-et-Loire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence