Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1868 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec et sans réponses

1868 questions

Question n° 26089 posée par M. Marcel Mathy

Situation de l'aviculture française

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1978
Pertinence
Question n° 26570 posée par M. Marcel Mathy

Régime social des artisans

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

03/06/1978
Pertinence
Question n° 02251 posée par M. Marcel Mathy

Retour à l'autonomie de communes réunies en fusion-association

La question a été retirée

14/06/1978
Pertinence
Question n° 27076 posée par M. Marcel Lucotte

Restitution de la TVA acquittée à raison d'affaires demeurées impayées

Réponse du ministère : Budget

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27086 posée par M. Marcel Mathy

Augmentation des allocations familiales: modalités de prise en compte de l'évolution des prix

Réponse du ministère : Santé

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27689 posée par M. Marcel Lucotte

VRP: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

12/10/1978
Pertinence
Question n° 27977 posée par M. Marcel Lucotte

Taxe d'assurance nationale de développement agricole (ANDA) sur les ventes d'animaux en vif

Réponse du ministère : Agriculture

08/11/1978
Pertinence
Question n° 28004 posée par M. Marcel Mathy

Taxe d'assurance nationale de développement agricole (ANDA) sur les ventes d'animaux en vif

Réponse du ministère : Agriculture

09/11/1978
Pertinence
Question n° 28018 posée par M. Marcel Lucotte

Chefs d'établissements du second degré: situation statutaire et indemnitaire

Réponse du ministère : Éducation

10/11/1978
Pertinence
Question n° 28020 posée par M. France Lechenault

Commune de Lux: pollution

Réponse du ministère : Environnement

10/11/1978
Pertinence