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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé

    Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19

    La question est caduque

  2. Question n° 25348 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux

    La question est caduque

  3. Question n° 24024 posée par M. Pascal Allizard

    Pollution générée par les équipements sanitaires

    La question est caduque

  4. Question n° 22752 posée par M. Arnaud Bazin

    Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure

    La question est caduque

  5. Question n° 21715 posée par M. Laurent Lafon

    Possibilités de réutilisation des masques chirurgicaux à usage unique pour le grand public

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 21245 posée par Mme Nadine Bellurot

    Gestion des boues des stations d'épuration durant la période de Covid-19

    La question est caduque

  7. Question n° 1558S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19

    La question a été retirée

  8. Question n° 20676 posée par M. François Bonhomme

    Gestion de la crise sanitaire pour les activités de plein air

    La question est caduque

  9. Question n° 20491 posée par Mme Patricia Schillinger

    Épandage des boues d'épuration en période de Covid

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 19887 posée par M. Arnaud Bazin

    Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure

    La question est caduque