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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer
Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16767 posée par M. Guy Fischer
Elargissement des missions dévolues aux Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18604 posée par M. Guy Fischer
Statut des adjoints des cadres hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 22759 posée par M. Guy Fischer
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 01420 posée par M. Guy Fischer
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03810 posée par M. Guy Fischer
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04732 posée par M. Guy Fischer
Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 06281 posée par M. Guy Fischer
Aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique