Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
5222 questions
-
Question n° 11742 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11747 posée par M. Alain Joyandet
Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11792 posée par M. Olivier Paccaud
Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11799 posée par M. Étienne Blanc
Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris
Accès aux soins en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
-
Question n° 11680 posée par M. Éric Bocquet
Surpopulation dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11681 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11689 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice