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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier

   Acquisition des terres agricoles non réglementées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/04/2022
2. Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon

   Préemption partielle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/01/2020
3. Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey

   Abandon d'animaux domestiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019
4. Question n° 09580 posée par Mme Laurence Harribey

   Concertation lors de ventes de biens agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019
5. Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb

   Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/12/2018
6. Question n° 07432 posée par M. Jean-François Husson

   Situation des SPA

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018
7. Question n° 06300 posée par M. Roland Courteau

   Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/07/2018
8. Question n° 04430 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés de financement des Safer Outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/04/2018
9. Question n° 02272 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés de financement des Safer Outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   30/11/2017
10. Question n° 01665 posée par Mme Françoise Laborde

    Lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des groupes spéculatifs financiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    19/10/2017