Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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378 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

378 questions

  1. Question n° 07383 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 07401 posée par M. Serge Mérillou

    Cas des Travaux d'Utilité Collective et Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 07413 posée par M. Patrick Chaize

    Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 07415 posée par M. Patrick Chaize

    Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 07435 posée par Mme Sabine Drexler

    Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 07438 posée par M. Yves Détraigne

    Création du métier d'accompagnant à la réussite éducative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 07451 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 07456 posée par Mme Corinne Féret

    Cumul emploi et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  9. Question n° 07470 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  10. Question n° 07489 posée par Mme Françoise Férat

    Cumul des années salariées dans les secteurs privé et public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion