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288 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

288 questions

  1. Question n° 12191 posée par M. Éric Jeansannetas

    Problèmes récurrents dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 12207 posée par M. Martin Lévrier

    Élargissement du dispositif « Inserjeunes » aux formations de l'enseignement supérieur pour une meilleure orientation vers les métiers d'avenir

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 12254 posée par Mme Marion Canalès

    Baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin

    Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 12276 posée par M. Hervé Maurey

    Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 12283 posée par Mme Agnès Canayer

    Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  7. Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  8. Question n° 0951G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Réforme de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  9. Question n° 1353S posée par M. Pascal Martin

    Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 12022 posée par Mme Marion Canalès

    Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités