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Questions avec et sans réponses
288 questions
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Question n° 07383 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07401 posée par M. Serge Mérillou
Cas des Travaux d'Utilité Collective et Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07413 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07415 posée par M. Patrick Chaize
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07470 posée par M. Hervé Maurey
Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0501G posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers français exerçant en Suisse
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07489 posée par Mme Françoise Férat
Cumul des années salariées dans les secteurs privé et public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07559 posée par M. Hervé Gillé
Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury
Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet
Tarif socle des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles