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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec et sans réponses
313 questions
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Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet
C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26054 posée par M. Eugène Bonnet
Sécurité des établissements scolaires: frais de mise en conformité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26055 posée par M. Eugène Bonnet
Vandalisme des élèves du secondaire: coût pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26076 posée par M. Pierre Tajan
Ecoles primaires en milieu rural: réouverture
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart
Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26641 posée par M. Serge Mathieu
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet
Collèges nationalisés: dépenses pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26826 posée par M. Jean Sauvage
CES nationalisé: charge de réparation de logements de personnel
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26843 posée par M. Bernard Michel Hugo
CES Youri-Gagarine de Trappes (Yvelines): malfaçons dans la construction
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26944 posée par M. André Bohl
Conseil d'école: réunion par commune ou groupe scolaire
Réponse du ministère : Éducation