Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire

    La question est caduque

  2. Question n° 24779 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination

    La question est caduque

  3. Question n° 22041 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Regroupements d'élèves pour faciliter la pratique sportive scolaire

    La question est caduque

  4. Question n° 21684 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation des pertes financières liées à l'exploitation des bâtiments communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 16991 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 16106 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Pertes de recettes des collectivités du bloc communal suite à la crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  8. Question n° 1276G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Mesures sanitaires dans les transports publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  9. Question n° 15531 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Soutien aux infirmiers libéraux exposés au Covid-19

    La question est caduque

  10. Question n° 15252 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Approvisionnement des services de réanimation en médicaments de sédation

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé