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367 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

367 questions

  1. Question n° 12190 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 12206 posée par M. Rachid Temal

    Positions de la France quant à la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 12213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 12227 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 12246 posée par Mme Anne Souyris

    Reconnaissance immédiate de l'État palestinien

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé

    Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui

    Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

  8. Question n° 12026 posée par M. Pierre Barros

    Situation à Gaza et reconnaissance de l'État de Palestine

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 12042 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  10. Question n° 12043 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche