Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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629 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

629 questions

  1. Question n° 07653 posée par Mme Martine Filleul

    Conventionnement du chantier d'insertion des Restaurants du coeur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07809 posée par M. Fabien Genet

    Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07816 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08322 posée par Mme Corinne Féret

    Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08620 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Missions locales et souffrance psychique des jeunes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09061 posée par Mme Valérie Boyer

    Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09571 posée par M. Guislain Cambier

    Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09613 posée par Mme Pascale Gruny

    Financement des structures d'insertion par l'activité économique

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible