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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10928 posée par Mme Céline Brulin
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09868 posée par Mme Laurence Harribey
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence