Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

756 questions

1. Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin

   Taxe sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 0807S posée par M. Rémy Pointereau

   Déploiement des réseaux à Nançay

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   La question est caduque

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

   Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot

   Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey

   Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

   Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot

   Tarif réduit sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08508 posée par M. Alain Duffourg

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   La question est caduque

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

    Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    28/09/2023

    Pertinence