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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 00078 posée par Mme Lauriane Josende

    Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière

    La question est caduque

  2. Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    La question est caduque

  3. Question n° 00004 posée par Mme Cécile Cukierman

    Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier

    La question est caduque

  4. Question n° 12305 posée par M. Hervé Maurey

    Afficher le nutri-score dans les publicités

    La question est caduque

  5. Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Microcrédit en danger

    La question est caduque

  6. Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie

    La question est caduque

  7. Question n° 11924 posée par Mme Catherine Dumas

    Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

    La question est caduque

  8. Question n° 11939 posée par M. Fabien Genet

    Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    La question est caduque

  9. Question n° 11752 posée par Mme Sabine Drexler

    Création de directions locales de l'emploi, du travail et des solidarités

    La question est caduque

  10. Question n° 11778 posée par Mme Marie Mercier

    Crédit d'impôt sur services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité

    La question est caduque