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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 07739 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion des disponibilités des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

    Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  6. Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

    Congés du personnel d'une crèche communale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

    Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  9. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de congé politique en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  10. Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du télétravail des employés municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer