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167 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
167 questions
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08577 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
La question est caduque
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey
Généralisation du tri à la source des biodéchets
La question est caduque
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Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey
Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog
Subventions pour la replantation des arbres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek
Déclarations sur la part communale de taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 09139 posée par M. Christopher Szczurek
Aides au bâti scolaire pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 09151 posée par M. Christopher Szczurek
Effort financier des communes pour le redressement des comptes publics
La question est caduque