Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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462 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

462 questions

  1. Question n° 08481 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension des visas français pour les ressortissants du Sahel

    La question est caduque

  2. Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

    Contenu du stage de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel

    Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés

    La question est caduque

  4. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  5. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

    Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  6. Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog

    Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  7. Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 08537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence

    La question est caduque

  9. Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller

    Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 08547 posée par M. Fabien Genet

    Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité

    La question est caduque