Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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328 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

328 questions

  1. Question n° 0511G posée par M. François Bonneau

    Milice Wagner et position africaine de la France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  2. Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin

    Ressortissants britanniques en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 07510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 07512 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Évacuation des ressortissants français des pays jugés à risque

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 07522 posée par Mme Valérie Boyer

    Atteintes aux droits de l'homme en Algérie notamment envers les Kabyles

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 07527 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 07543 posée par M. Christophe-André Frassa

    Manque de personnels au consulat général de France à Tanger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 07577 posée par M. Yves Détraigne

    Érosion des droits des femmes dans le monde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut

    Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères