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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 12344 posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation des arrêts de bus
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11884 posée par Mme Mireille Jouve
Délais d'attente pour le permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11669 posée par M. Patrick Chaize
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11076 posée par M. François Bonhomme
Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer