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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec et sans réponses
265 questions
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Question n° 24712 posée par M. Georges Mouly
Remboursement des transports sanitaires
La question est caduque
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Question n° 24654 posée par M. Jean-Luc Bécart
Modalités de versement de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 24552 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Inadéquation entre les allocations versées aux handicapés et le coût des structures de placement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 24583 posée par M. Michel Rufin
Exonération des charges patronales : handicapés non bénéficiaires d'une allocation pour tierce personne
La question est caduque
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Question n° 24072 posée par M. Jean-Luc Bécart
Insertion professionnelle des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23858 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap
La question est caduque
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Revalorisation des prestations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23696 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23739 posée par M. Auguste Cazalet
Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23468 posée par M. Paul Girod
Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés et du financement des postes d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Affaires sociales