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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08778 posée par M. Serge Babary
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08571 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'e-administration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05322 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence