Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 07320 posée par M. Fabien Genet

    Imposition et vie associative

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16828 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Champ d'application du compte d'engagement citoyen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat

    Associations en déshérence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception d'une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d'une association déclarée d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02988 posée par Mme Janine Rozier

    Régies de quartier et de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin

    Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations d'Alsace et de Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible