Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 01826 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22526 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réforme de l'organisation des associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce

    Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13307 posée par M. Gaëtan Gorce

    Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12434 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre les communes et les comités des fêtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07667 posée par M. Gaëtan Gorce

    Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce

    Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21178 posée par M. Gaëtan Gorce

    Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05566 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée de la notion de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin

    Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible