Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 18852 posée par M. Gérard Le Cam

    Interprétation de la loi de 1836 au regard de l'organisation des lotos

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04635 posée par M. Bernard Piras

    Régies de quartier et développement des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03143 posée par M. Hubert Haenel

    Exonération d'impôt sur les sociétés pour les associations coopératives de droit local

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02988 posée par Mme Janine Rozier

    Régies de quartier et de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin

    Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16054 posée par M. Jean-René Lecerf

    Taxe sur les salaires acquittée par les groupements d'employeurs associatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15567 posée par M. Pierre Mauroy

    Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15458 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Groupements d'employeurs associatifs et versement de la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15204 posée par M. Jacques Legendre

    Taxe sur les salaires des groupements associatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15263 posée par M. Bernard Frimat

    Taxe sur les salaires due par les associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible