Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 1328S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Création d'un statut de personne morale non professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1537S posée par Mme Mireille Schurch

    Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0801S posée par M. André Rouvière

    Baux associatifs

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0510S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0235S posée par M. Daniel Eckenspieller

    Montant des cotisations d'accident du travail appliqué aux aéro-clubs

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly

    Actions en faveur de l'insertion professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar

    Contrôles sur le financement des activités culturelles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible