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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d'une association déclarée d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Jean Louis Masson
Portée de la notion de prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson
Legs à un parti politique ayant le statut d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson
Associations d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09196 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence