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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 15286 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Imposition à la taxe professionnelle des associations Unions des commerçants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 33613 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Situation juridique des associations

   Réponse du ministère : Économie

   07/06/2001

   Pertinence

3. Question n° 24253 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Création d'entreprises par des femmes

   Réponse du ministère : Économie

   06/04/2000

   Pertinence

4. Question n° 19336 posée par M. Roland Huguet

   Responsabilité personnelle des membres d'associations

   Réponse du ministère : Économie

   07/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 15349 posée par M. Serge Mathieu

   Rapport sur la gestion de l'Association pour le soutien du théâtre privé

   Réponse du ministère : Économie

   08/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 13823 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Associations : attestations de versements ouvrant droit à exonération fiscale

   Réponse du ministère : Économie

   04/02/1999

   Pertinence

7. Question n° 08785 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Délivrance d'attestations fiscales par les associations

   Réponse du ministère : Économie

   04/06/1998

   Pertinence

8. Question n° 05708 posée par M. Michel Mercier

   Situation des souscripteurs d'assurance vie auprès d'Europavie

   Réponse du ministère : Économie

   29/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 05498 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Régime fiscal des associations à but social, éducatif, caritatif ou culturel

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

10. Question n° 00033 posée par M. Philippe Marini

    Perte de l'abattement fiscal de 20 % en cas d'absence de déclaration spontanée des revenus

    Réponse du ministère : Économie

    26/06/1997

    Pertinence