Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier

Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/03/2020
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier

Financement de la vidéo protection

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

Accueil des gens du voyage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/07/2017
Pertinence
Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier

Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

La question a été retirée

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25218 posée par M. François Grosdidier

Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 21020 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 18147 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2015
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence