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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02951 posée par M. François Grosdidier
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25218 posée par M. François Grosdidier
Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24511 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence