Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 00831 posée par M. François Grosdidier

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01078 posée par M. François Grosdidier

    Communes victimes d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier

    Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01927 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier

    Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03341 posée par M. François Grosdidier

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03343 posée par M. François Grosdidier

    Communes victimes d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04973 posée par M. François Grosdidier

    Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier

    Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08935 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte