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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier
Élargissement de la notion de conflit d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09412 posée par M. François Grosdidier
Retard du versement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09429 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence