Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

16/11/2017
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

Accueil des gens du voyage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/07/2017
Pertinence
Question n° 23366 posée par M. François Grosdidier

Impunité manifeste du stationnement illégal des gens du voyage

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 21031 posée par M. François Grosdidier

Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 18146 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17897 posée par M. François Grosdidier

Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 01085 posée par M. François Grosdidier

Évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence