Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet

    Gilets jaunes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Crise sociale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent

    Grêle et fiscalité agricole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0098G posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Harmonisation fiscale européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Politique du gouverneur de la Banque de France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1059G posée par M. Thierry Foucaud

    Politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0890G posée par Mme Fabienne Keller

    Politique fiscale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne