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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Jacques Legendre
Blocage de l'autoroute A1
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0950G posée par M. François Bonhomme
Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien
Limitations de vitesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier
Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14199 posée par M. François Grosdidier
Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence