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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 15827 posée par M. François Grosdidier
Équipement des policiers et gendarmes en masque et condition d'utilisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier
Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier
Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13955 posée par M. François Grosdidier
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. François Grosdidier
Expérimentation du « coaching de vie » dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier
Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier
Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence