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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool
Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03938 posée par M. François Grosdidier
Extension des « caméras-piétons » individuelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier
Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier
Financement de la vidéo protection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier
Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23931 posée par M. François Grosdidier
Détection automatique des véhicules volés ou recherchés par les système de vidéoprotection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. François Grosdidier
Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. François Grosdidier
Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence