Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 15827 posée par M. François Grosdidier

Équipement des policiers et gendarmes en masque et condition d'utilisation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier

Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier

Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/03/2020
Pertinence
Question n° 13955 posée par M. François Grosdidier

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/01/2020
Pertinence
Question n° 10315 posée par M. François Grosdidier

Expérimentation du « coaching de vie » dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier

Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

Sécurité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier

Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence