Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet

Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac

Situation à Chanteloup-les-Vignes

Réponse du Premier ministre

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Soutien aux forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0771G posée par M. David Assouline

Manifestations du 1er mai

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

Sécurité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0601G posée par Mme Brigitte Lherbier

Crise dans la police

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0550G posée par M. François Grosdidier

Suicides dans la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2018
Pertinence
Question n° 0460G posée par M. Alain Joyandet

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0456G posée par Mme Catherine Troendlé

Affaire Benalla

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

25/07/2018
Pertinence