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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09429 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04410 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
La question est caduque
Pertinence