Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 16728 posée par M. François Grosdidier

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13955 posée par M. François Grosdidier

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05070 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01870 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

    Activités et effectifs des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

    Taux de cassation en fonction des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte